1 - Politique de remboursement
1. Objet
La présente politique établit les modalités applicables aux demandes d’annulation et de remboursement des inscriptions, activités et services offerts par le Club de patinage artistique Sorel-Tracy.
Elle vise à assurer une application uniforme, transparente et équitable des demandes de remboursement pour l’ensemble des membres.
2. Principes généraux
Toute demande de remboursement doit être présentée par écrit au Club.
La date de réception de la demande écrite constitue la date officielle utilisée pour déterminer le montant du remboursement applicable.
Aucun remboursement ne sera effectué automatiquement en raison d’une absence à une activité.
Les frais déjà engagés par le Club auprès de Patinage Canada, Patinage Québec, d’une organisation hôte ou de tout autre fournisseur externe sont non remboursables lorsque ces frais ne peuvent être récupérés par le Club.
3. Annulation avant le début de la saison
Une demande d’annulation reçue avant le début des activités peut donner droit à un remboursement des frais d’inscription payés au Club.
Seront toutefois déduits :• les frais d’adhésion à Patinage Canada;• les frais administratifs non remboursables applicables;• tout autre montant déjà engagé et non récupérable par le Club.
4. Annulation après le début de la saison
Après le début des activités, un remboursement peut être accordé selon le nombre de semaines ou de séances restantes à la saison.
Le montant correspondant aux activités déjà offertes, que le patineur y ait participé ou non, sera déduit du remboursement.
Des frais administratifs correspondant au moindre des montants suivants seront également retenus :
50 $ ou 10 % de la valeur des activités restantes.
5. Remboursement pour raison médicale
Lorsqu’un patineur doit cesser ses activités en raison d’une maladie ou d’une blessure qui l’empêche de poursuivre son programme, une demande de remboursement peut être présentée.
Une preuve médicale peut être exigée lorsque la situation le justifie.
Le remboursement sera calculé au prorata des activités restantes à compter de la date de réception de la demande.
Dans ces circonstances, le Conseil d’administration peut décider de réduire ou d’annuler les frais administratifs normalement applicables.
6. Déménagement ou situation exceptionnelle
Une demande de remboursement peut également être considérée lorsqu’une situation exceptionnelle empêche le patineur de poursuivre ses activités, notamment :• un déménagement important;• une situation familiale exceptionnelle;• une autre situation indépendante de la volonté du membre.
Le Conseil d’administration peut analyser ces demandes individuellement.
Une preuve peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
7. Absence du patineur
Une absence temporaire ou prolongée du patineur ne donne généralement droit à aucun remboursement.
Cela comprend notamment :• vacances;• conflits d’horaire;• absence volontaire;• participation à une autre activité;• entraînement dans un autre club;• changement de préférence concernant l’horaire ou le programme.
Le Club peut toutefois considérer une situation exceptionnelle à la discrétion du Conseil d’administration.
8. Annulation d’une activité par le Club
Lorsqu’une activité est annulée par le Club et qu’elle ne peut être reprise, le Club déterminera, selon les circonstances, si un remboursement ou un crédit doit être accordé.
Lorsqu’une activité est annulée pour une raison indépendante de la volonté du Club, notamment une fermeture d’aréna, une interruption de service, une situation météorologique ou une autre situation hors du contrôle du Club, aucun remboursement n’est garanti.
Lorsque le Club reçoit lui-même un remboursement ou un crédit d’un fournisseur ou d’une organisation externe, le Conseil d’administration déterminera la façon dont celui-ci sera appliqué aux membres concernés.
9. Activités, compétitions et événements externes
Pour les compétitions, tests, séminaires, spectacles ou autres activités organisés par une organisation externe, le Club agit uniquement comme intermédiaire lorsque cela est applicable.
Les conditions de remboursement de l’organisation responsable de l’activité s’appliquent.
Si l’organisation externe rembourse le Club, le montant reçu sera remis au membre concerné, sous réserve des frais qui auraient été engagés et qui ne sont pas remboursables.
Si l’organisation externe n’accorde aucun remboursement au Club, le Club n’est pas tenu de rembourser le membre.
10. Spectacle de fin d’année et activités du Club
Les modalités de remboursement concernant les billets, costumes, frais de participation, activités préparatoires et autres dépenses liées au spectacle ou à une activité spéciale seront précisées au moment de l’inscription à l’activité.
Une fois qu’une dépense non remboursable a été engagée par le Club auprès d’un fournisseur, celle-ci pourra être déduite de tout remboursement applicable.
11. Frais non remboursables
Sauf décision contraire du Conseil d’administration, les frais suivants sont non remboursables lorsqu’ils ont déjà été engagés :• adhésion à Patinage Canada;• frais d’assurance;• frais administratifs;• frais de transaction;• frais de compétition versés à une organisation externe;• frais de tests versés à une organisation externe;• costumes ou articles personnalisés déjà commandés;• toute dépense engagée au nom du patineur et qui ne peut être récupérée par le Club.
12. Demande de remboursement
Toute demande doit être transmise par écrit au Club à l’adresse courriel officielle désignée par le Conseil d’administration.
La demande doit comprendre :• le nom du patineur;• le nom du parent ou responsable, lorsque le patineur est mineur;• le programme ou l’activité concernée;• le motif de la demande;• toute pièce justificative requise.
Le Club peut demander des renseignements supplémentaires afin de déterminer l’admissibilité au remboursement.
13. Délai de traitement
Le Club s’engage à traiter les demandes de remboursement dans un délai raisonnable.
Une fois la demande approuvée, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’inscription lorsque cela est possible.
14. Pouvoir discrétionnaire du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration conserve le pouvoir de considérer exceptionnellement une situation qui n’est pas expressément prévue dans la présente politique.
Toute décision exceptionnelle doit être prise de façon équitable et cohérente avec les intérêts du Club et de ses membres.
Une décision accordée à titre exceptionnel ne constitue pas un précédent obligeant le Club à accorder le même traitement dans une situation ultérieure.
15. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 17 août 2026 suivant son adoption par le Conseil d’administration du Club de patinage artistique Sorel-Tracy.
Elle peut être modifiée ou remplacée par résolution du Conseil d’administration.
Adoptée par résolution du Conseil d’administration le : 17 août 2026
2 - Politique sur les vestiaires
La sécurité et la protection de nos participants sont essentielles aux objectifs du CPA Sorel-Tracy. Le CPA Sorel-Tracy adhère au Programme national de sport sécuritaire de Patinage Canada, comme moyen d’aider à protéger ses participants contre la violence physique, l’abus sexuel et d’autres types d’inconduite, y compris la violence psychologique, l’intimidation, les menaces, le harcèlement et le bizutage. Afin d’éviter que des abus ou des inconduites ne se produisent dans nos vestiaires, le CPA Sorel-Tracy a adopté la politique suivante sur les vestiaires. Cette politique vise à protéger la vie privée, ainsi qu’à réduire le risque d’inconduite dans les vestiaires.
Surveillance des vestiaires.
Les patineurs doivent être supervisés et la règle de deux doit toujours être appliquée.
Un entraîneur ne doit jamais être seul ou hors de vue avec un athlète – surtout un mineur (par exemple dans un vestiaire).
• norme or – deux entraîneurs certifiés.
• norme argent – entraîneur certifié et un autre adulte (parent, bénévole, etc.).
• norme bonze – adulte certifié et au moins 2 mineurs.
L’un des entraîneurs doit être du même sexe que l’athlète.
Parents dans les vestiaires
À l’exception des patineurs des groupes d’âge plus jeunes (pouponnière, écussons) nous décourageons les parents d’entrer dans les vestiaires, à moins que ce ne soit vraiment nécessaire. Si un patineur a besoin d’aide pour son uniforme ou son équipement, si le patineur est blessé ou peut l’être ou si l’handicap d’un patineur fait en sorte qu’il a besoin d’aide, nous demandons aux parents d’en informer à l’avance l’entraîneur, afin qu’ils puissent bien aider leur patineur.
Naturellement, avec nos groupes de patineurs les plus jeunes, il est nécessaire que les parents aident les patineurs à se préparer pour leur leçon. À mesure que les patineurs vieillissent, l’entraîneur peut, à sa discrétion, interdire aux parents d’entrer dans les vestiaires.
Vestiaires inclusifs
Il est impératif de se rappeler que les adhérents et les membres de Patinage Canada sont autorisés à utiliser les installations en fonction de l’identité de genre qu’ils ont choisi.
Les personnes doivent être autorisées à utiliser les vestiaires ou les toilettes qu’elles choisissent, en fonction de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Si une demande est faite pour un espace séparé, il faut autant que possible le prendre en considération.
Téléphones cellulaires et autres appareils d’enregistrement mobiles
L’utilisation de téléphones cellulaires et d’autres appareils mobiles dotés de capacités d’enregistrement, y compris l’enregistrement de la parole, les appareils-photo et les caméras vidéo, est interdite dans les vestiaires. Si des téléphones cellulaires ou d’autres appareils mobiles doivent être utilisés, ils doivent être apportés à l’extérieur des vestiaires.
Conduite interdite et signalement
Le CPA Sorel-Tracy interdit tous les types de violence physique, d’abus sexuel, de violence psychologique, d’intimidation, de menaces, de harcèlement et de bizutage, comme le décrit le Programme national de sport sécuritaire de Patinage Canada. Les participants, les entraîneurs, les parents/tuteurs et les bénévoles du CPA Sorel-Tracy peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pour la violation de ces politiques sur les vestiaires ou pour avoir commis une inconduite ou un abus ou qui enfreint les politiques de sport sécuritaire. Les signalements de toute inconduite réelle ou présumée doivent être communiqués à Skate-Safe.ca.
COORDONNÉES de SKATE-SAFE :
En ligne : www.skate-safe.ca - Téléphone : +1-833-723-3758
3 - Code de protection de la vie privée (Patinage Canada)